Maintenance de photovoltaïque à Montpellier

Est-ce que les panneaux solaires sont imposables ?

Les panneaux solaires peuvent être imposables en fonction de l’utilisation que vous en faites et des revenus qu’ils génèrent. Voici les principaux points à connaître :

1. Autoconsommation totale : Si vous utilisez toute l’électricité produite pour votre propre consommation et que vous ne revendez pas l’excédent, il n’y a aucune imposition à déclarer.
2. Revente d’électricité : Si vous revendez tout ou une partie de l’électricité produite à un fournisseur comme EDF, les revenus issus de cette revente peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, sous certaines conditions, ces revenus peuvent être exonérés :
   • Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatt-crête).
   • Si les panneaux sont installés sur le toit de votre habitation principale ou secondaire.
   • Si vous n’utilisez pas l’installation à des fins professionnelles.
3. Taxe foncière : Dans certains cas, l’installation de panneaux solaires peut entraîner une réévaluation de la taxe foncière, bien que certaines installations soient exonérées si elles sont en autoconsommation et non lucratives.

Il est donc essentiel de bien se renseigner sur ces aspects pour connaître l’impact fiscal lié à votre installation solaire.

Supérieur à 3kWc

Si la puissance de vos panneaux solaires dépasse les 3 kWc, vous ne bénéficierez pas automatiquement de l’exonération d’impôt sur les revenus générés par la production d’électricité. En général, l’exonération est réservée aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.

Pour les installations supérieures à 3 kWc, les revenus issus de la revente d’électricité peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des régimes fiscaux spécifiques qui peuvent influencer le traitement fiscal de ces revenus :

1. Micro-BIC : Si vous vendez de l’électricité et que vous êtes considéré comme un micro-entrepreneur (dans le cadre du régime micro-BIC), vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire sur les recettes. Vous devrez déclarer les revenus générés, mais l’abattement réduit l’impôt dû.
2. Régime réel : Si vos revenus dépassent les seuils du régime micro-BIC ou si vous optez pour le régime réel, vous devrez déclarer l’intégralité des revenus perçus et serez imposé selon les règles du droit commun.

Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal ou de contacter l’administration fiscale pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

Remplir la déclaration

• Déclaration en ligne : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Lors de la déclaration de vos revenus, vous devrez indiquer les revenus provenant de la vente d’électricité solaire dans la catégorie appropriée :
  • Pour le régime micro-BIC, vous les inscrirez dans la section « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » (BIC non professionnels).
  • Pour le régime réel, vous devrez remplir le formulaire spécifique de déclaration des résultats (formulaire 2031 et ses annexes).
• Déclaration papier : Si vous ne déclarez pas en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire papier 2042 C PRO pour les revenus micro-BIC ou le formulaire 2031 pour le régime réel.